Lorsque vous démissionnez, il est fortement recommandé d’écrire une lettre de démission. Cela vous permet d’avoir une preuve concernant la date effective de votre départ et la rupture de votre contrat. C’est donc une façon de vous protéger. Cependant, on ne sait pas toujours à qui l’adresser. Pour éviter les erreurs, nous vous expliquons tout dans cet article.
Est-ce obligatoire d’écrire une lettre de démission ?
Il faut savoir qu’il n’y a aucune disposition légale, contrairement par exemple au licenciement, qui fixe la procédure de démission. Finalement, cette dernière est libre et le choix vous revient. À certaines exceptions près, car si la loi n’impose rien, il peut y avoir des choses exigées par la convention collective. En effet, il en existe qui peuvent prévoir un certain formalisme, tel que la lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception.
De plus, s’il n’y a pas de sources légales, il y a des sources jurisprudentielles. La jurisprudence s’est donc prononcée sur la question et a globalement indiqué que les règles étaient libres. La démission peut être remise de manière orale ou écrite.
Ainsi, en principe, il n’est pas obligatoire d’écrire une lettre de démission sauf si cela est exigé par la convention collective. Cependant, dans les faits, il est fortement conseillé d’en rédiger une.
Sur notre site Lettre-de-Motivation.pro :
- Trouvez une lettre de motivation en lien avec le métier visé
- Trouvez un CV en lien avec le métier visé
À qui doit-on adresser sa démission ?
La lettre de démission écrite peut être adressée à votre employeur ou votre responsable. Vous pouvez également l’adresser à votre chef de service, votre supérieur hiérarchique ou bien votre manager. Bref, aucune personne n’est spécialement désignée. La jurisprudence est venue ajouter que l’on pouvait même adresser son courrier à une personne qui n’avait pas reçu de délégation de pouvoir de la part de l’employeur.
Dans tous les cas, il est recommandé d’envoyer aussi son courrier de démission par mail à ces mêmes personnes mais, cette fois-ci, avec en copie l’employé chargé des Ressources Humaines dans l’entreprise.
En effet, il est conseillé de constituer des preuves. La raison ? Pour pouvoir déterminer avec précision le début du délai de préavis de sa démission. Cela peut être utile notamment si on a démissionné pour s’engager dans un nouveau contrat de travail, ou bien que l’on doit déménager à un certain moment.
Avant d’envoyer quoi que ce soit, nous vous suggérons de prévenir votre responsable à l’oral de votre démission. Cela lui permettra d’être préparé à recevoir votre lettre.
Que faire si mon patron refuse ma démission ?
Un employeur est dans l’impossibilité de refuser une démission. La seule façon pour lui de ne pas l’accepter serait de prouver que la démission vise consciemment à nuire à l’entreprise. Mais, pas de panique, cela arrive très rarement.
Que mettre dans sa lettre de démission ?
Votre lettre de démission peut être simple ou plus travaillée, peu importe. Toutefois, voici tous les éléments à intégrer dans votre courrier pour qu’il soit complet et efficace :
- Votre prénom et nom de famille
- La date à laquelle vous envoyez la lettre
- Le nom de votre entreprise
- Le nom du poste que vous occupez
- La date à laquelle vous avez intégré l’entreprise
- La durée de votre préavis
- La date effective de votre départ
Vous souhaitez écrire une lettre de démission pour un CDD ? C’est juste ici.
Si vous ne savez pas comment rédiger une lettre de démission, nous vous invitons à visionner cette vidéo YouTube :
Quand dois-je envoyer ma lettre de démission ?
Votre pouvez envoyer votre courrier de démission juste après avoir pris la décision de quitter l’entreprise. Il est également possible de l’envoyer quelques mois à l’avance puisque c’est vous qui devez choisir la date effective de la rupture de votre contrat. Cependant, il ne faut pas oublier votre période de préavis, qui, nous le rappelons, est obligatoire.