Si vous décidez de démissionner, vous n’aurez pas le droit aux allocations chômage. Mais, quelques exceptions à la règle existent. Quelques types de démissions peuvent être éligibles à une indemnisation par Pôle emploi sous certaines conditions.
Qu’est-ce que l’allocation chômage ?
L’allocation chômage, aussi appelée indemnité chômage, est une prestation financière versée par Pôle emploi aux personnes qui se retrouvent sans emploi involontairement. Cette indemnité contribue à atténuer les conséquences financières de la perte d’emploi et à soutenir les demandeurs d’emploi pendant la recherche de leur futur travail.
De cette manière, l’indemnité touchée par toutes les personnes sans emploi est calculée à partir de leur rémunération au cours des derniers mois de travail.
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Pas d’allocations chômage suite à une démission
Le principe est clair : une personne qui démissionne n’a pas le droit à l’indemnité chômage. Cette dernière est généralement conçue pour soutenir financièrement ceux qui se retrouvent sans emploi de manière involontaire, comme en cas de licenciement.
La logique derrière ce principe est que la démission est souvent considérée comme une décision volontaire de quitter l’emploi. Dans ce cas, cela ne répond pas aux critères du système conçu pour les allocations chômage. Elles contribuent à atténuer les difficultés financières qui résultent de circonstances ne dépendant pas de la volonté de l’individu.
Cependant, quelques exceptions sont prévues par la législation. Ces dernières sont limitées et soumises à des critères stricts. Les personnes envisageant de démissionner et souhaitant bénéficier des allocations chômage doivent d’abord se renseigner sur les règles spécifiques à leur cas.
Les démissions dites légitimes
Dans certaines situations, la personne peut toucher les indemnités chômage. En effet, certaines démissions sont appelées “démissions légitimes”. Elles sont expliquées par un fait concret conduisant l’employé à quitter son emploi. Ces démissions dites légitimes sont :
- la fin d’un CDD
- une rupture conventionnelle ou un licenciement
- la création ou de la reprise d’une entreprise qui s’avère être un échec
- la fin d’un service civique
- l’admission d’un enfant handicapé dans une structure d’accueil
- un mariage ou un PACS avec un changement de lieu de résidence dans les 2 mois qui suivent
- les victimes de violences conjugales qui doivent changer de domicile pour leur sécurité
- un non-versement de salaire même après une décision de justice
- une personne mineure quittant son emploi pour suivre ses parents
- etc.
Il est essentiel de comprendre que les démissions légitimes sont souvent soumises à des critères stricts définis par la législation. Dix-sept situations peuvent permettre de toucher des allocations chômage. Mais chaque cas est différent et doit donc être étudié afin d’être jugé comme une démission légitime ou non. De plus, les personnes démissionnant dans l’objectif d’une reconversion professionnelle peuvent avoir accès à cette allocation, mais sous certaines conditions.
Que faire si la démission n’est pas légitime ?
Votre démission n’a pas été jugée légitime aux yeux de la loi. Deux solutions s’offrent à vous.
Premièrement, vous pouvez demander une réévaluation de votre situation après 4 mois de chômage, soit au bout de 121 jours. Vous devrez alors justifier des efforts mis en place pour rechercher un autre emploi au cours des quatre derniers mois auprès de l’IPR, l’instance paritaire régionale. Si vous vous voyez octroyer une réponse positive, vous toucherez l’indemnisation chômage au bout du 5ᵉ mois sans emploi.
Si votre démission n’est toujours pas légitime, vous pouvez faire la demande du RSA. Pour y avoir droit, vous devez remplir certains critères. Par exemple, vous devez résider en France de manière officielle et vous devez avoir 25 ans ou plus. Le RSA peut aussi être touché par un parent isolé ou des jeunes parents qui ont entre 18 et 24 ans tous les deux.