Si vous avez signé un contrat à durée déterminée dans une entreprise et que vous désirez présenter votre démission à la direction, sachez que cette étape est parfois complexe à réaliser, autant pour l’employé et l’employeur. Petit zoom aujourd’hui sur ce qu’est un préavis et quel est son délai concernant un contrat à durée déterminée.
Qu’est-ce qu’un préavis ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, voici une explication de ce qu’est un préavis, si vous l’ignorez.
Le préavis est le délai estimé entre la notification de la démission, ou du licenciement, jusqu’à la date de fin du contrat de travail. Le délai de préavis peut différer selon les contrats de travail et est déclenché dès la réception de la lettre de démission.
Voici un exemple simple afin de rendre cette explication plus claire. Un employé donne sa démission à sa direction le premier juillet, il ne pourra quitter son entreprise que le trente au soir. En cause, un préavis de trois mois à effectuer.
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Qu’est-ce qu’un CDD ?
Le CDD est l’un des contrats de travail le plus répandu sur le marché du travail, mais pourquoi ?
La particularité d’une convention de travail à durée déterminée est que l’employé est embauché dans une entreprise afin de réaliser une tâche temporaire. Par exemple, une direction d’entreprise peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée dans le but de remplacer un autre salarié en arrêt maladie prolongé ou à temps partiel.
C’est une convention qui est avantageuse pour les entreprises, puisque ce dernier permet de trouver aisément un remplaçant, sans pour autant s’engager sur le long terme. Mais, le contrat possède également des bénéfices pour le salarié. En effet, il est considéré au même titre qu’un employé en CDI. De cette manière, il bénéficie pareillement de :
- Remboursement des frais de transports
- Ticket restaurant
- Etc
Il n’est pas à confondre avec la convention de travail à durée indéterminée. Ce type permet d’être embauché sans une limitation de délai précis. Il s’effectue généralement à temps plein ou à temps partiel.
Pareillement, démissionner d’un CDI ne se fait pas de la même manière.
Comment démissionner d’un CDD ?
Il est bon de savoir qu’un employé embauché avec un contrat de travail à durée déterminée n’est pas en mesure de poser une démission à sa direction. Cette démarche est réservée aux personnes qui bénéficient d’un contrat de travail à durée indéterminée. Cependant, même si la démission n’est pas autorisée, elle est quand même attribuée dans certains cas, voici lesquels.
Une démission est possible si un accord conventionnel est établi entre l’employé et l’employeur. Cependant, la décision ne doit pas venir exclusivement d’une seule partie.
La démission peut également concerner des cas plus extrêmes comme une faute grave, un cas de force majeure ou encore une inaptitude au travail qui a été constatée et prouvée par la médecine générale du travail.
La dernière solution qui pourrait expliquer que la démission est acceptée avec ce contrat est le fait que le salarié justifie une future embauche en CDI. Pour cela, il devra fournir des justificatifs à son entreprise comme une promesse d’embauche.
Quelle est la durée du préavis pour la démission d’un CDD ?
La durée de préavis pour la démission d’un CDD varie en fonction de la raison de la démission.
Si la démission est posée avec une promesse d’embauche en CDI, alors l’employé doit respecter un délai de préavis. Le préavis est calculé sur la base d’un jour par semaine, généralement sur la durée complète du contrat. Cependant, le délai ne peut pas passer au-delà des deux semaines.
Le cas est différent si la démission est d’un commun accord. Dans cette situation, le délai de préavis n’est aucunement obligatoire. Néanmoins, il est possible que l’employé et l’employeur se mettent d’accord ensemble pour conclure à un préavis, avec une durée libre.