Un stage en entreprise ou en agence fait l’objet d’une convention entre l’établissement scolaire, l’organisme d’accueil et le stagiaire. Elle est définie selon les compétences à développer pendant la durée de stage et de comment ce temps s’inscrit dans le cursus de formation. L’objectif d’un stage est de mettre un étudiant en situation dans un milieu professionnel, mais ne doit pas être un salarié ordinaire. Il est possible que vous soyez obligé de procéder à une rupture de convention.
Est-il possible de démissionner d’un stage ?
Il est tout à fait possible de démissionner d’un stage, mais on appelle en réalité cela une rupture de convention de stage. L’employeur peut également rompre la convention, outre la résiliation à l’amiable. Le Code de l’éducation évoque quelques activités que le stagiaire n’est pas en obligation ou en droit de faire :
- Faire face à un accroissement de l’activité de l’entreprise
- Réaliser une tâche régulière ou quotidienne qui correspond au poste d’un salarié permanent
- Occuper un emploi saisonnier
- Remplacer un salarié en cas de suspension de son contrat ou d’absence
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Dans quel cas la rupture de convention est possible ?
Le stagiaire peut rompre la convention en cas de négociation d’un CDD ou d’un CDI ou concernant un motif spécifié par la convention de stage. Il peut par ailleurs partir en cas de maladie, de grossesse, de paternité, d’adoption, d’accident, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de son établissement ou en accord avec l’école.
Si vous voulez démissionner, vous devez impérativement prévenir votre établissement ainsi que l’entreprise qui vous accueille en le notifiant par écrit.
Comment procéder en tant que stagiaire et en tant qu’entreprise ?
La rupture de convention est très encadrée dans le cas d’un stage. Vous pouvez rompre le contrat à l’amiable entre l’organisme d’accueil, l’établissement scolaire et vous, stagiaire. Il est primordial de prévenir chaque personne concernée et de réaliser une lettre de démission. Vous devrez justifier votre décision pour que tout le monde se mette d’accord.
Cela peut être de votre seule initiative ou de celle de l’entreprise. L’entreprise n’a pas le droit de résilier le contrat alors qu’il est signé avant le début du stage.
L’organisme d’accueil est aussi en droit de se séparer de vous si vous avez manqué à vos obligations de stagiaire, c’est-à-dire en cas d’absences répétées et non justifiées, de manque de discipline, de non-respect des règles internes de l’entreprise ou encore de fautes graves dans l’accomplissement de vos tâches. L’organisme d’accueil doit évidemment justifier la résiliation avec un motif valable. Elle n’a pas le droit de parler d’un manque d’expérience ou de compétences comme un salarié standard, car vous êtes stagiaire présent dans le cadre d’une formation d’apprentissage.
Que mettre dans sa lettre de démission ?
Lors de la rédaction de votre lettre d’interruption, vous devrez essentiellement faire figurer certaines informations importantes : votre nom, prénom, adresse personnelle, adresse de l’organisme d’accueil, la fonction occupée, le type d’emploi, la date de départ prévu, les raisons de votre rupture de convention ainsi que la date et la signature.
Vous devrez envoyer cette lettre à votre établissement scolaire ainsi qu’à votre entreprise, car cette convention concerne vos trois parties.
Même s’il y est préférable que votre stage se passe bien et que vous n’ayez pas besoin de casser le contrat. Cependant, il arrive de devoir prendre ce genre de décision difficile. Il est important de se sentir bien dans son stage, que le poste soit adapté et que tout se passe bien avec l’organisme d’accueil. Les écoles établissent souvent le rôle de conseiller et d’évaluateur de stage à un professeur. N’hésitez pas à questionner ce référent pour toutes questions concernant votre stage et lui signaler tout problème.