Si vous trouvez un nouvel emploi, et que vous n’avez pas encore démissionné de votre poste précédent, il y a un détail à ne pas manquer ! Il est essentiel de demander une promesse d’embauche à votre futur employeur, pour de nombreuses raisons. Cependant, dans certains cas, cette promesse peut être rompue. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Une promesse d’embauche, qu’est-ce que c’est ?
Avant tout, une promesse d’embauche, qu’est-ce que c’est ? C’est un document pré-contractuel. Il est mis en place avant la signature définitive du contrat de travail. Il n’est pas obligatoire, mais cela reste un document écrit, qui représente une offre d’emploi définitive et ferme.
Pour qu’une promesse d’embauche soit valable, elle doit présenter une multitude d’informations. Ces informations sont essentielles et obligatoires :
- délai de validation
- identité du futur employeur et du candidat
- lieu et durée du travail
- rémunération
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Qui peut rompre une promesse d’embauche ?
Une fois la promesse d’embauche reçue, le salarié peut refuser, ou accepter la proposition avant la fin du délai donné par l’employeur. Si le salarié n’indique pas de réponse dans le délai indiqué, la promesse d’embauche n’est plus valable.
L’employeur peut rompre une promesse d’embauche, seulement dans le cadre d’une offre d’un contrat de travail, que ce soit un CDI ou un CDD. Cette rupture peut avoir lieu uniquement pendant le délai de réflexion, et le salarié peut demander des dommages et intérêts s’il considère avoir subi un préjudice.
Dans le cadre d’une promesse unilatérale d’un contrat de travail, l’employeur ne peut pas la rompre, son engagement étant plus important. La promesse unilatérale est un véritable contrat, tandis que l’offre de contrat de travail est plus une intention.
La rupture d’une promesse unilatérale d’embauche
Dans le cas où l’employeur décide malgré tout de rompre sa promesse d’embauche, on peut le qualifier de licenciement. Si cette promesse unilatérale avait pour objectif de signer un CDI, il faudra payer une indemnité et des dommages et intérêts, car le licenciement est considéré comme abusif.
La rupture d’une promesse d’embauche en CDD entraînera un paiement des dommages et intérêts, qui s’élèvera au montant de la rémunération prévue du salarié pendant son contrat.
Pourquoi demander une promesse d’embauche ?
Pour l’employeur, ce document lui permet de s’assurer du sérieux d’un futur salarié, et de s’assurer que ce dernier ne va pas se désister.
Pour un candidat, c’est une assurance de signer un futur contrat, et c’est un document à signer avant d’annoncer sa démission.