Si vous faites un entretien avec un employeur ou que vous recherchez un nouveau salarié pour compléter vos équipes, un document peut vous protéger, peu importe votre partie : la promesse d’embauche. Mais, en quoi consiste exactement ce document et quelle est la réelle valeur de la promesse d’embauche ?
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
Vous l’avez compris, une promesse d’embauche est un document qui atteste qu’un employeur va embaucher une personne. Comme son nom l’indique, cela promet une embauche suite à un entretien.
Pour être valable, ces informations doivent obligatoirement figurer sur le document :
- la date du début de contrat
- le type de contrat
- l’identité des deux parties
- la fonction
- la durée du contrat
- le lieu
- le salaire
- la période d’essai, etc.
Finalement, toutes les informations qui permettent de définir le futur contrat de travail dans sa globalité doivent être renseignées sur ce document reconnu par la loi.
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Quand faire une promesse d’embauche ?
L’écriture de la promesse d’embauche se fait lorsqu’un entretien a été réalisé entre un employeur et une personne à la recherche d’un travail. La confirmation des deux parties a été faite à l’oral indiquant que chacun souhaite travailler avec l’autre.
Ce document va ainsi permettre de faire une preuve écrite de cette confirmation avant la signature officielle du contrat de travail.
L’intérêt d’une promesse d’embauche
Une promesse d’embauche a de nombreux intérêts, car c’est un document qui a une certaine valeur. C’est un peu comme un pacte conclu et signé entre les deux parties et qui doit être respecté.
C’est une assurance réciproque pour l’employeur et le futur salarié. Pour le salarié, il est certain d’avoir un travail d’ici à quelques semaines. Tandis que pour le recruteur, cela l’assure que le futur salarié reste engagé pour ce travail et ne signe pas pour une autre entreprise.
Quel risque en cas de rupture de la promesse d’embauche ?
Évidemment, ce pacte conclu et signé doit être respecté. Si ce document n’est pas respecté, l’un des deux parties s’engage à certains risques.
La rétractation d’un employeur prend la place d’une rétractation sans motif légitime, et donc à un licenciement sans cause sérieuse.
La rétractation de cette promesse d’embauche expose, le salarié comme l’employeur, à verser des dommages et intérêts à l’autre partie, pour les préjudices subis. Le conseil des Prud’hommes peut même se charger de l’affaire si un litige a lieu.
Ce sont surtout des sanctions économiques qui sont envisagées dans ce cas. Le recruteur devra verser une somme d’argent à la personne avec qui il a signé le contrat, par exemple. Cela équivaut, en effet, à un licenciement sans cause sérieuse.